Actuellement, moins de 4% des produits servis en restauration collective sont des produits BIO. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de mettre en place un projet de loi visant à augmenter cette proportion de produits BIO, mais aussi de produits de proximité. Le projet de loi incluant cette mesure a finalement été adopté définitivement.
En 2018 le projet a été examiné et amandé par les députés de la commission économique de l’Assemblée nationale et validé par le Sénat.