Produits locaux et loi EGalim
L’objectif de la loi EGalim s’est atteindre d’ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables. De plus, au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis dans la restauration collective et commerciale publique (les restaurants collectifs des entreprises privées ne sont pas concernés.)
- Les produits entrant dans le décompte d’au moins 50% de produits durables et de qualité.
- Ceux issus de l’agriculture biologique, y compris les produits végétaux étiquetés « en conversion ».
- Les produits bénéficiant des autres signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ou des mentions valorisantes suivants.
- Le Label rouge, l’appellation d’origine (AOC/AOP).
- l’indication géographique (IGP).
- la Spécialité traditionnelle garantie (STG).
- la mention « issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE).
- la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme ».
- De plus, les produits issus d’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 jusqu’au 31/12/2029 uniquement.
- Les produits issus de la pêche maritime bénéficiant de l’écolabel Pêche durable.
Cependant, le caractère « local » ou « de proximité » d’un produit ne répond pas à une définition officielle. Ainsi ne peut pas constituer un critère de sélection dans un marché public. Les produits « locaux » ou « de proximité » n’entrent pas dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité.
Pour autant, des leviers existent pour permettre l’intégration de produits de proximité. Dans le respect du code de la commande publique, et de produits issus de circuits courts.